Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

Cet amendement vise à ce que, à la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « d'origine, de race » soient remplacés par les mots : « d'origines, de sexe ».

Le mot « race » a fait son entrée dans la Constitution en 1946, dans les circonstances que nous connaissons. Depuis, sa suppression a été régulièrement évoquée. De nombreux groupes politiques ont porté cette demande, notamment le groupe socialiste : Victorin Lurel a ainsi déposé deux propositions de loi constitutionnelle en 2004 et en 2007. Comme notre collègue Stéphane Peu l'a indiqué, une proposition de loi constitutionnelle du groupe GDR avait recueilli, en 2013, un vote favorable de notre assemblée.

Il y a deux semaines, notre commission des lois a fait aboutir un combat mené de longue date, porté et animé par nombre d'associations, de personnalités politiques, de constitutionnalistes, en acceptant de manière quasi unanime de supprimer le mot « race » de l'article 1er de la Constitution. En effet, la Constitution française reconnaissait jusqu'à maintenant l'usage d'un terme dont l'application à l'espèce humaine est non seulement fausse mais, surtout, choquante et dangereuse.

Utilisé pour signifier la différence entre des groupes humains, ce terme s'attache à des caractères apparents, le plus souvent visibles, et, en tout état de cause, le concept biologique de « race » n'est pas opérant pour l'espèce humaine, comme le reconnaissent l'ensemble des scientifiques. Supprimer le mot « race » ne mettra évidemment pas fin aux discours mais les empêchera de puiser la moindre légitimité dans la loi fondamentale. En effet, lorsque la Constitution interdit à la loi d'établir une distinction selon la race, elle légitime paradoxalement, en creux, l'opinion selon laquelle il existe des races humaines distinctes. C'est la raison pour laquelle il vous est proposé de supprimer ce terme de notre Constitution.

Par ailleurs, afin d'être certain que cette suppression n'entraîne pas de régression dans la lutte contre le racisme, cet amendement propose de mettre le mot « origine » au pluriel, car cela permettrait d'incriminer toutes les sortes de discriminations, qu'elles soient liées à l'origine ethnique, génétique, culturelle ou territoriale.

Enfin, afin d'affirmer le principe de non-discrimination entre femmes et hommes, serait inséré le mot « sexe ».