Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Cet amendement est, me semble-t-il, quelque peu différent de ceux qui ont été présentés mais très similaire à ceux qui vont être soutenus. En commission, un très large consensus s'est dégagé, d'une part pour supprimer les mots « de race » de notre Constitution, puisqu'il n'existe pas de races différentes au sein de l'humanité, et, d'autre part, pour intégrer le fait qu'il ne peut pas y avoir de distinction selon le sexe dans notre corpus législatif.

Cela semble faire suffisamment consensus pour que je n'en revendique pas la paternité. De nombreux collègues ont accompli le même effort. L'Assemblée nationale prend acte, aujourd'hui, d'un débat qui n'est pas nouveau – celui de la suppression du mot « race » de la Constitution. Nous avions eu ce débat en 2008 mais, à l'époque, le travail de nettoyage que nous accomplissions par ailleurs dans notre législation ne permettait pas de voter cette disposition en l'état. Notre assemblée est également désireuse d'introduire dans notre Constitution le refus de toute discrimination de caractère sexiste. Ces deux notions nous semblent suffisamment précises pour être introduites dans la loi fondamentale sans risquer que le Conseil constitutionnel développe des interprétations différentes.

Voilà pourquoi le groupe UDI, Agir et indépendants vous propose d'adopter l'amendement no 199 , deuxième rectification.