Intervention de Huguette Bello

L'unanimité qui s'est dégagée en commission des lois pour supprimer le mot « race » de la Constitution est suffisamment rare et nous ne pouvons que la souligner. Elle est encourageante pour la poursuite du processus législatif.

C'est aussi une grande et belle leçon de ténacité. C'est en effet en 2002 que le groupe communiste, sur l'initiative sereine et déterminée de notre collègue Michel Vaxès, dont nous saluons ici la mémoire, a proposé la suppression du terme « race » de la Constitution. Cette proposition n'avait pas été retenue, mais l'idée était lancée et a cheminé jusqu'au résultat d'aujourd'hui. Entre ces deux dates, en 2013, notre groupe GDR a présenté une nouvelle proposition, adoptée celle-là à une très large majorité. La navette parlementaire n'a pas eu lieu, mais les travaux menés par le rapporteur, notre collègue Alfred Marie-Jeanne, ont dressé la liste exhaustive de toutes les occurrences du mot « race » dans la législation française, en vue de les remplacer, comme cela a été fait dans le code pénal, par exemple.

Ce travail, qui aura précédé la révision constitutionnelle, permettra d'avancer vite, comme vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur général. Il est aussi une garantie contre le risque de régression ou de vide juridique, qui a pu être évoqué, même si le Conseil constitutionnel ne s'est guère fondé sur cette interdiction pour censurer un texte législatif et si les magistrats ne se réfèrent plus au mot « race » pour lutter contre les comportements racistes et xénophobes.

La suppression du mot « race » ne relève donc pas uniquement de l'ordre symbolique et met aussi fin à une ambiguïté découlant des acceptions et des usages de ce mot à travers l'histoire. Nous n'oublions pas non plus les apports déterminants de la recherche scientifique et génétique dans cette évolution juridique que nous allons voter.

En tout cas, merci à vous tous !