Intervention de Danièle Obono

Il s'agit d'une question importante. Il est nécessaire que nous affirmions, en tant que représentation nationale, que nous ne reconnaissons qu'une espèce humaine et une communauté nationale, sans distinctions ni discriminations. Nous avons proposé plusieurs amendements sur ce point.

L'amendement no 2199 a suscité un débat sur la possibilité de procéder à une énumération des discriminations interdites. Il nous semble important de graver dans le marbre du texte constitutionnel les interdictions fondamentales, comme je l'ai indiqué en présentant l'amendement. C'est pourquoi nous regrettons que la possibilité de retenir le pluriel du mot « origine » n'ait pas été envisagée lors de l'élaboration de l'amendement de M. Lagarde.

Mme la garde des sceaux parlait tout à l'heure d'un toilettage du code pénal pour remplacer le terme « race » par « prétendue race », ou d'autres formules de ce type. Il est essentiel que soit maintenue dans le texte fondamental une interdiction des discriminations raciales, et c'est à cela que tendait notre amendement.

J'en appelle donc à Mme la garde des sceaux : il me semble qu'il y a malgré tout un vide constitutionnel sur cette question. Nos déclarations de principe – et celle-ci ne saurait que rencontrer un large écho – doivent être suivies d'une vigilance sur la jurisprudence. Le droit doit armer ceux qui, encore aujourd'hui, ont à lutter contre le racisme.