Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du jeudi 12 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

La substitution du pluriel au singulier pour le mot « origine » nous paraît relever du bon sens. Elle permet surtout de se doter d'outils juridiques pour continuer à lutter contre toutes les formes de racisme, y compris celles fondées sur les origines territoriales.

Les exemples sont légion de décisions juridiques, même de la Cour de cassation, qui ne reconnaissent pas ce genre de racisme, qui est pourtant caractérisé et qui donne lieu à des tensions sociales. Cette évidence devrait être affirmée dans la Constitution.

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