Intervention de Richard Ferrand
Séance en hémicycle du jeudi 12 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a émis un avis défavorable pour deux raisons. Chacun comprend l'objectif visé par cette proposition de mettre le terme « origine » au pluriel, mais la commission n'en partage pas la nécessité.
Tout d'abord, le singulier – je ne dirai pas qu'il s'agit du singulier de majesté – a dans la phrase concernée une vocation générale, générique ; il est destiné à couvrir toutes les notions d'origine.
Ensuite, du strict point de vue de la syntaxe, il ne me semble pas de bonne méthode d'ajouter des mots au pluriel à la suite de l'expression « sans distinction de » puisque précisément, celle-ci signifie qu'il n'y a pas de distinction dans l'esprit du constituant. Il faut en effet comprendre « sans distinction fondée sur ». J'ajoute que si le mot « origine » devait être mis au pluriel, nous serions automatiquement contraints de le faire pour les autres termes.
Pour des raisons de fond mais aussi de syntaxe, mon avis est donc défavorable.
