Intervention de Nicole Belloubet
Séance en hémicycle du jeudi 12 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :
Je comprends parfaitement l'intention, mais il me semble que le mot « origine » au singulier est suffisamment clair et revêt l'acception la plus large. J'émets donc un avis défavorable.
