Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Nos débats éclairent souvent le Conseil constitutionnel dans son travail d'interprétation. Je ne voudrais pas qu'il y ait, dans l'esprit du juge constitutionnel, un doute sur le fait que toutes les origines – qu'elles soient sociale, ethnique ou autre – sont visées dans la Constitution. Je comprends donc parfaitement l'intention de M. Schellenberger, mais il n'est pas possible en français de mettre un « s » après le mot « sans ». Ce n'est pas grammatical, c'est la logique de notre langue et de notre droit. Il ne doit cependant pas exister de doute sur le fait que l'emploi du mot « origine » au singulier inclut toute forme de discrimination en fonction des origines. Sinon, il faudrait réécrire non seulement le mot « origine », mais d'autres termes employés dans l'article.

Plutôt que de faire un rappel au règlement, je tiens à saluer l'unanimité recueillie précédemment et à rassurer ceux qui redoutaient un fléchissement dans la lutte pénale contre le racisme. Celle-ci est nécessaire, mais la lutte est aussi scientifique – M. Villani le rappelait, c'est la science qui a apporté la preuve de l'absence de races différentes au sein de l'humanité. La lutte se livre aussi sur le terrain éducatif : la lecture de l'article de la Constitution à des enfants permet de montrer que le mot « race » doit être banni.

Enfin, le combat est politique et philosophique – c'est là que je voulais en venir, car j'ai en main l'analyse du scrutin qui vient d'avoir lieu et qui montre une belle unanimité. Mais cette unanimité – personne ne l'a remarqué, mais je tiens à le souligner pour que nul ne l'ignore en dehors de cet hémicycle – n'est pas complète. Tous les groupes et tous les députés présents, y compris les députés non inscrits, ont voté en faveur de la suppression du mot « race » dans notre Constitution, à l'exception non pas d'un groupe parlementaire, mais d'un groupe politique : qu'il s'agisse des amendements, des discussions en commission ou du scrutin, aucun représentant de l'extrême droite n'était présent.