Intervention de Gabriel Serville

Il vise à étendre le principe d'égalité posé par la Constitution à l'égalité entre les genres. Distinct du sexe, le genre se réfère aux rôles sociaux ainsi qu'à l'identification personnelle. Je rappelle que beaucoup de nos concitoyens sont victimes de lourdes violences, totalement inacceptables, précisément à raison de leur identité de genre. Selon les recommandations de l'Union européenne, notamment, l'expression « identité de genre » est préférable à « identité sexuelle » pour éviter la confusion avec l'orientation sexuelle, que nous allons certainement aborder ultérieurement dans nos débats. C'est la raison pour laquelle je propose d'introduire le mot « genre » à l'article 1er de la Constitution, afin d'élever au rang constitutionnel la lutte contre les discriminations de genre, qui, au même titre que les autres discriminations, ne peuvent pas être acceptées par notre République.