Intervention de Richard Ferrand

Je crois préférable de viser l'interdiction de toute distinction fondée sur le sexe, telle que nous venons de l'adopter. En effet, l'égalité des sexes garantit à chacun d'exprimer son identité sexuelle et de genre. Par ailleurs, d'autres normes prohibent toutes les formes de discrimination. Permettez-moi enfin, mon cher collègue – n'y voyez pas de taquinerie de ma part – , de rappeler que vous avez suggéré précédemment que l'on écrive simplement, à l'article 1er de la Constitution, « sans aucune distinction » et que vous proposez désormais d'allonger la liste des notions sur lesquelles aucune distinction ne saurait être fondée. Pour ces raisons, et parce que je crois que votre amendement est en réalité satisfait, puisque nous venons de voter l'inscription de l'expression « sans distinction de sexe » à l'article 1er, je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.