Intervention de Nicole Belloubet

L'identité de genre me semble effectivement devoir être reconnue. Or elle l'est : le législateur l'a inscrite dans la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, qui a été jugée conforme à la Constitution. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a relevé que l'interdiction des discriminations liées à l'identité de genre était de niveau constitutionnel. J'émets donc un avis défavorable sur cet amendement.