Intervention de Danièle Obono

Vous nous avez opposé, hier soir et précédemment, l'argument selon lequel les dispositions que nous proposions n'étaient pas de niveau constitutionnel. En l'espèce, la décision du Conseil constitutionnel précise que la disposition est bien de niveau constitutionnel, avant même que l'on puisse le contester.

Encore une fois, les paroles et les déclamations, c'est bien, mais les actes et l'inscription de certains principes dans le marbre, c'est mieux. Comme l'a relevé Gabriel Serville, une telle inscription constituerait aussi une forme de reconnaissance pour des personnes qui ne se reconnaissent pas dans le genre auquel on les a assignées, qui ont une identité de genre fluide ou différente de celle que la société leur a attribuée.

Puisque ce principe est déjà entériné dans une partie du droit, il devrait l'être aussi dans la Constitution ; c'est important, selon moi. Encore une fois, il s'agit non pas de dresser un inventaire à la Prévert, mais d'inscrire et d'expliciter très clairement un certain nombre de droits dans la Constitution, comme cela a été fait dans d'autres textes. Nous proposons de le faire sur cette question comme sur d'autres, qui font l'objet d'amendements ultérieurs.