Intervention de M'jid El Guerrab

Il s'agit, par cet amendement, de consacrer l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution, conformément à une préconisation du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Cela permettra de reconnaître officiellement des mesures de discrimination positive – comme la parité – visant à parvenir à une égalité de fait, par-delà l'égalité de droit.

Une telle évolution est techniquement faisable, comme en témoigne l'article 7, alinéa 2, de la constitution autrichienne : « La Fédération, les Länder, les communes reconnaissent le principe de l'égalité de fait entre les hommes et les femmes. Les mesures destinées à favoriser cette égalité sont autorisées, notamment si elles visent à éliminer les inégalités de fait existantes. »

Observons que l'Allemagne a prévu elle aussi un dispositif analogue à l'article 3, alinéa 2, de la Loi fondamentale : « Hommes et femmes sont égaux en droits. L'État promeut la réalisation effective de l'égalité en droits des femmes et des hommes et agit en vue de l'élimination des désavantages existants. »

Je suis certain que Mme le rapporteur aura un avis sur cette question. Je suis d'ailleurs convaincu qu'elle parviendra à me faire retirer mon amendement, mais je lui laisse le soin de me répondre.