Intervention de Richard Ferrand

Je suis défavorable à ces amendements visant à inscrire à l'article 1er la prohibition des distinctions fondées sur l'orientation sexuelle. Nous examinerons tout à l'heure une autre volée d'amendements concernant la provenance géographique, et l'on pourrait dresser à l'infini la liste de toutes les distinctions à proscrire.

L'article 1er a pour vocation de poser les principes fondamentaux – le noyau dur, si l'on peut dire – qui régissent dans notre Constitution, et donc dans notre pays, le vivre-ensemble et la citoyenneté.

Je rappelle les articles 1er et 6 de la déclaration des droits de l'homme de 1789, qu'on oublie souvent et qu'on se croit ensuite obligé de remplacer par des ajouts intempestifs. Je vous relis pour la troisième fois l'article 6 : « La loi [… ] doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »

Outre les articles 1er et l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme, outre les dispositions que nous venons de voter, la loi pénale prévoit suffisamment de dispositifs permettant évidemment de réprimer les distinctions opérées du fait de l'orientation sexuelle.

Je vous invite donc, chers collègues, à retirer ces amendements, considérant d'une part qu'ils sont satisfaits, comme ceux qui vont suivre, et d'autre part qu'il ne serait ni utile ni efficace d'alourdir les rédactions. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.