Intervention de Bastien Lachaud

Ce sera utile ! Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse précise et argumentée, qui ne m'a malheureusement pas convaincu. Aujourd'hui, en France, notamment dans les territoires d'outre-mer, on meurt encore sous les coups de homophobie et de la LGBTQIphobie.

Vous nous assurez que la loi prévoit de lutter contre toutes les discriminations. Pour autant, bien que nous ayons voté la loi autorisant le mariage pour tous, le droit à la procréation médicalement assistée – PMA – n'est pas ouvert pour toutes et tous. Il y a là une forme de discrimination qui n'est pas condamnée par la loi.

Dès lors que notre législation contient de telles discriminations, il me semble nécessaire d'inscrire dans la Constitution la lutte contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle.

Enfin, monsieur le rapporteur général, l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen est sans doute très beau, mais il n'a pas empêché que l'homosexualité soit considérée comme un crime et un délit jusqu'en 1982, soit près de deux siècles après son adoption.

L'Histoire démontre qu'en lui-même, cet article n'était pas suffisant.