Intervention de Gabriel Serville

Je ne répéterai pas les propos de M. Lachaud, qui tombent sous le sens. Je me contenterai de faire observer à M. rapporteur général, à Mme la ministre et à M. Euzet qu'il ne s'agit pas de composer un inventaire à la Prévert. Si, dans l'article 1er de la Constitution de 1958, on s'est autorisé une énumération, c'est pour parler de la race – mention que nous venons de supprimer – , de l'origine et de la religion. À cette époque, en effet, certains citoyens vivaient des drames. On leur infligeait des sévices en raison de leur origine, de la religion qu'ils avaient choisie ou parce qu'on prétendait qu'ils appartenaient à je ne sais quelle race.

La loi a répondu à une demande, en tenant compte d'une situation de terrain. Suivant un parallélisme des formes que n'importe qui peut comprendre, il faut que la loi d'aujourd'hui établisse des règles permettant de préserver ceux dont nous venons de parler.

La différenciation figure certes dans le droit. Cependant, il s'agit non de s'appesantir sur cette différenciation, mais de savoir comment lutter contre les discriminations fondées sur des différences légitimes.

L'analyse que l'on peut faire de cette question est elle-même discriminatoire. Au lieu de répondre à la demande des victimes de violences, vous vous réfugiez derrière des prétextes qui ne régleront pas leur problème.

Quoi qu'il en soit, je maintiens l'amendement, dont je répète qu'il tombe sous le sens. L'avenir dira si nous avons eu raison ou tort de le maintenir.