Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Si cet amendement s'invite dans le débat constitutionnel, c'est évidemment parce qu'il y a une déficience des outils juridiques au niveau de la loi pour lutter contre un certain type de discriminations, la discrimination d'ordre territorial ou géographique. Je me suis largement exprimé sur le sujet la dernière fois : il existe des actes avérés de discrimination et de racisme qui ne trouvent pas de réponse pour ce qui est de la défense des individus au plan des tribunaux, car ces populations ne sont pas reconnues juridiquement. Pourtant, des tensions sociales et des rapports de force existent, liés à ces discriminations et actes de racisme évidents.

À défaut d'une réponse au niveau législatif, nous proposons donc que l'on ajoute à l'article 1er de la Constitution la mention de l'origine territoriale ou géographique.