Intervention de Gabriel Serville

L'énumération que vous avez extraite du code pénal.

Toutefois, ce que nous demandons aujourd'hui, c'est qu'à travers l'inscription dans la Constitution de la non-discrimination en raison de l'origine territoriale, vous renforciez les personnes qui en ont besoin. Il s'agit non seulement de nos compatriotes des outre-mer, mais aussi des personnes qui viennent de Bretagne, de Nice ou de Toulouse et qui, lorsqu'elles arrivent dans la région parisienne, subissent les mêmes discriminations. Il reste que celles que subissent les personnes qui viennent des territoires d'outre-mer sont encore plus fortes. Entendez-nous sur ce point, afin que nous puissions apporter dans notre loi fondamentale les éléments de réponse attendus par la population.