Intervention de Claude Goasguen

La question qui est soulevée n'est pas sans intérêt. Quand on a un peu plaidé dans l'ex-dix-septième chambre correctionnelle, où ce genre de procès arrive tout le temps – quand cela arrive, car la plupart du temps le parquet classe sans suite la plainte – , on sait bien qu'il y a dans ce pays un grand racisme et un petit racisme. Or, si nous avons traité avec succès le grand racisme, en revanche, le petit racisme, qui consiste à prononcer à longueur de journée certaines formules à propos des Bretons, des Corses, des Polynésiens, des Martiniquais ou des Guadeloupéens, existe toujours, et les plaintes qui le visent sont systématiquement classées, on ne peut pas le nier.

Cela a-t-il pour autant sa place dans la Constitution ? Personnellement, je ne le crois pas. Mais puisque vous êtes là, madame la garde des sceaux, il est de votre responsabilité de publier une circulaire pénale à ce sujet. Vous avez cité le code pénal ; on connaît ces textes ; le seul problème, c'est que les parquets ne suivent pas ! Si vous voulez répondre positivement aux remarques qui vous sont faites, et qui ne sont pas à négliger – dans un pays tendu comme le nôtre, ces phénomènes peuvent prendre des dimensions significatives – , le mieux est de demander par circulaire aux parquets de bien vouloir appliquer l'article 225-1 du code pénal.