Intervention de Caroline Fiat

Par cet amendement, nous proposons de garantir constitutionnellement la lutte contre les discriminations, notamment celles fondées sur la situation de handicap.

Les discriminations dont sont victimes les personnes en situation de handicap restent intolérablement nombreuses. La lutte contre ces discriminations est d'autant plus fondamentale que le Gouvernement a récemment reculé dans ce domaine en ramenant de 100 % à 10 % le quota de logements neufs accessibles aux personnes en situation de handicap.

Il est à noter que l'assemblée des représentants du peuple – l'Assemblée nationale – n'est pas encore exemplaire en la matière. Notre collègue Michel Larive en a fait le constat dans le deuxième rapport, publié le mois dernier, du groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale, dont il est le président. L'accès à l'intérieur même de l'Assemblée est limité, et complexe pour des personnes en situation de handicap, du fait de la difficulté à accéder aux toilettes, de la largeur des couloirs, qui n'est pas adaptée, de l'absence du braille ou des problèmes d'accès à l'hémicycle pour les députés, entre autres.

Ce type de discriminations est déjà inscrit dans le code pénal, ce qui montre l'importance sociale d'une lutte résolue contre ces pratiques inacceptables. Nous proposons de constitutionnaliser cette mention pour renforcer mécaniquement l'arsenal juridique infra-constitutionnel, mais aussi pour provoquer et accompagner une véritable prise de conscience sociale, qui serait salutaire.