Intervention de Nicole Belloubet

Je voudrais répondre à M. le président Mélenchon par deux observations.

D'abord, monsieur Mélenchon, mon propos n'est évidemment pas de nier ici les événements et les éléments auxquels vous faites référence. Je suis naturellement persuadée que ce que vous dites est exact. Je connais, comme tout le monde ici, des cas de discrimination qui n'ont pas été suffisamment relevés.

Pour autant, il existe déjà, dans notre Constitution, des dispositions exactement identiques, qui devraient permettre une lutte efficace et effective contre ces discriminations. Je rappelle devant vous l'article 10 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions [… ] », ce qui signifie, bien entendu, qu'il s'agit de toutes ses opinions ; ainsi que le préambule de 1946 : « Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. » Je ne suis pas certaine que nous saurions l'écrire dans une économie de mots aussi bien que nos prédécesseurs l'ont fait. C'est pourquoi je ne crois pas utile d'ajouter à la Constitution des dispositions qu'elle contient déjà. En revanche, s'il nous revient, aux uns comme aux autres, au législateur comme à l'exécutif, de prendre les mesures nécessaires pour que ces dispositions constitutionnelles soient appliquées, je veux bien, monsieur le président, vous rejoindre.