Intervention de Marc Fesneau

Vous avez été nombreux à vous exprimer sur la question des territoires, de leurs difficultés et de l'origine géographique. Nous partageons votre appréciation et nous sommes également sensibles à ce sujet. Toutefois, votre ajout nous paraît soit superfétatoire par rapport au droit existant, soit en contradiction avec l'exigence de mieux prendre en compte la spécificité des territoires. Le principe d'égalité devant la loi, qui jouit d'une portée très large, tel qu'il est présenté dans le bloc de constitutionnalité, inclut une dimension territoriale. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a expressément jugé de longue date et de manière répétée qu'aucun principe ni aucune règle constitutionnelle n'interdisaient au législateur de prendre des mesures de différenciation territoriale destinées à tenir compte des situations et à combattre des inégalités. On peut penser au zonage, urbain ou rural, ou à la situation de zones enclavées ou handicapées par leur géographie.

Il y aurait également une forme de paradoxe à introduire indistinctement cet amendement dans l'article 1er de la Constitution, alors que les articles 15, 16 et 17 prévoient précisément certaines distinctions en fonction du lieu de résidence. Enfin, madame Boyer, si votre intention était d'entamer le débat sur la réduction du nombre de parlementaires, l'introduction d'une dose de proportionnelle et la modification des circonscriptions, je vous propose d'attendre le mois de septembre. Avis défavorable.