Intervention de Raphaël Schellenberger

En réalité, ces amendements tendent à réaffirmer dans la Constitution la suprématie du politique sur l'administratif, qui a une conception bien aléatoire de l'égalité des territoires. Dans tous les exemples que nous venons d'entendre se dessine une même réalité : régulièrement, le pouvoir administratif, qui a échappé aux mains du politique, et le pouvoir judiciaire méprisent la réalité des territoires et le fait qu'il existe des territoires qui ont des différences ou des spécificités, mais qu'ils peuvent bénéficier des mêmes règles de droit ou alors qu'ils doivent être protégés pour leur spécificité, pour leur différence historique, par l'État. Ces amendements tendent à réaffirmer qu'il est important de s'occuper de l'ensemble des territoires, de façon parfois différenciée, mais avec la même attention et le même respect pour leurs habitants. Si l'ensemble des groupes politiques, y compris dans la majorité certaines voix peut-être un peu plus libres que d'autres, ont déposé des amendements dans cet esprit, c'est bien qu'il y a un problème en France.