Intervention de Marine Le Pen

La Constitution, au-delà de l'organisation des institutions, est également le texte qui fixe les grands principes régissant notre société et définit les valeurs françaises héritées de plusieurs siècles d'histoire. Or du fait du développement spectaculaire de la recherche biomédicale durant ces cinquante dernières années, les questions éthiques ne peuvent plus être ignorées par notre texte fondamental.

Cet amendement vise donc à intégrer à la Constitution un certain nombre de principes intangibles et à placer le respect du corps humain à un niveau supérieur à celui de la législation ordinaire. Nous proposons de compléter l'article 1er de la Constitution par un alinéa ainsi rédigé : « La Constitution assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial. »

Ces quatre phrases, dont l'inscription dans la Constitution vous est aujourd'hui proposée, ont été introduites dans notre code civil il y a vingt-quatre ans, conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain. Les travaux parlementaires qui ont conduit à la rédaction de ces dispositions législatives, inchangées à ce jour, montrent à quel point la représentation nationale a souhaité, dès cette époque, mettre en avant certains principes fondamentaux de notre bioéthique. C'est dans ce but qu'il vous est aujourd'hui proposé de transcrire mot pour mot deux articles figurant dans notre code civil, afin d'assurer pleinement leur intangibilité.