Intervention de Sébastien Jumel

Le comité Veil a considéré qu'élever le principe de dignité au panthéon des principales valeurs de référence de la République pouvait justifier une révision constitutionnelle. Nos collègues belges, allemands, italiens et suisses ont introduit ce principe fondamental dans leur constitution respective, se référant ainsi à la Déclaration universelle des droits de l'homme, à la Charte européenne des droits fondamentaux et à la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme. Les députés du groupe GDR pensent que le Gouvernement devrait s'intéresser de près à cette notion, non pas seulement pour imiter nos voisins européens, mais parce que, dans de nombreux domaines, comme celui de la politique de santé ou de la politique contre l'exclusion sociale, elle pourrait fortement nous inspirer.

En commission, on nous a dit que la notion de dignité était un concept trop flou pour figurer dans notre Constitution. Je me permets d'opposer aux dubitatifs cette formule de Karl Kraus : « Plus on regarde le mot de près, plus il vous regarde de loin ». J'ajoute que c'est simplement parce que les hommes sont tous égaux et dépositaires de la même dignité qu'elle doit être consacrée comme un principe fondamental de valeur constitutionnelle.

Enfin, cette inscription forcerait le législateur à adopter une définition consensuelle et démontrerait une attitude volontariste des pouvoirs publics, qui doivent adapter sans cesse le socle de valeurs communes. Cet amendement s'inscrit dans la logique des préconisations du comité Veil.