Intervention de Richard Ferrand
Séance en hémicycle du vendredi 13 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cela nous laisse penser que tous les bancs n'ont pas la même définition de cette notion. C'est pourquoi la commission a jugé préférable de repousser ces amendements, sans nier leur intérêt. En l'absence d'une interprétation plus homogène de la notion, mieux vaut ne pas donner une suite favorable à ces propositions.
