Intervention de Nicole Belloubet

Je suis du même avis que M. le rapporteur général. Certes, on peut s'interroger sur l'inscription dans la Constitution du principe de dignité de la personne humaine. Il me semble qu'il aurait sa place dans le texte constitutionnel : il ne déparerait pas les grands principes comme la liberté ou les droits essentiels mentionnés dans la Constitution. Si j'émets un avis défavorable, c'est pour les raisons évoquées par M. le rapporteur général.

Notre bloc de constitutionnalité est composé du texte de la Constitution, y compris de son préambule – qui renvoie à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 et à la Charte de l'environnement de 2004 – , ainsi que des principes à valeur constitutionnelle – employons ce terme pour désigner des principes aux appellations diverses – , qui sont reconnus par le Conseil constitutionnel et sur lesquels il s'appuie pour effectuer son contrôle de constitutionnalité. Parmi ces principes figure – Richard Ferrand l'a rappelé – , la « sauvegarde de la dignité de la personne contre toute forme d'asservissement et de dégradation », dont le Conseil constitutionnel rappelle de manière constante – j'ai sous les yeux une décision qui remonte à moins d'un an – qu'il a valeur constitutionnelle. La dignité de la personne humaine figure donc déjà dans notre bloc de constitutionnalité. C'est la raison pour laquelle il ne me paraît pas absolument nécessaire de l'ajouter au texte.