Intervention de Sébastien Jumel

En second lieu, si, comme vous l'avancez, le concept est flou, expliquez-moi pourquoi le Conseil constitutionnel l'a érigé en principe à valeur constitutionnelle. Il l'a, au contraire, jugé suffisamment clair pour être opposable. La ministre s'est d'ailleurs opposée mollement à ces amendements – ce dont je la remercie – , et les deux arguments qui ont été développés confirment que nous gagnerions à inscrire ce principe dans la Constitution. La rédaction que nous proposons, du côté gauche de l'hémicycle, à savoir une simple référence au principe de la dignité humaine, trouverait parfaitement sa place dans notre loi fondamentale et donnerait de la force à un projet constitutionnel dont le président de Rugy disait lui-même qu'il manquait d'ambition, puisqu'il n'était pas de nature à justifier un référendum.