Intervention de Richard Ferrand

J'ai souhaité cette suspension de la séance pour examiner, avec Mme la ministre, comment prendre en considération les différentes propositions avancées. On voit bien, à lire les exposés sommaires des amendements, que l'utilisation des mêmes mots peut recouvrir des objectifs fort différents. Il est dès lors difficile de mesurer l'effet réel qu'aurait l'inscription, sous quelque forme que ce soit, de la notion de dignité humaine dans notre constitution.

Toutefois, sensible aux arguments employés par plusieurs députés, issus de différents groupes, pour défendre cette inscription, et compte tenu de l'article 1 bis du traité de Lisbonne, qui dispose que « L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine [… ] », nous avons jugé pertinent de continuer à travailler sur une formulation d'ici à la deuxième lecture du texte.

Si la volonté du constituant n'est pas homogène, on ne peut pas laisser penser, autour d'une formulation mal fondée ou polysémique, qu'un consensus a été trouvé. Cela reviendrait à laisser au juge le soin de trancher.

Depuis le début de ce débat, nous avons répété plusieurs fois que notre travail de constituant ne consistait pas à codifier la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Ce dernier, comme j'ai eu l'occasion de le rappeler, a érigé en principe constitutionnel la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation, ce qui motive les appels des uns et des autres. Là encore, sur la méthode, cela nécessite que l'on trouve une formulation qui nous soit propre et qui soit clairement fondée, et que l'intention du constituant, s'il adopte cette disposition, soit clairement explicitée grâce à un débat exhaustif sur la portée des mots employés. Le faire ici et maintenant paraît sans doute un peu dangereux, les motivations n'étant pas clarifiées ni débattues.

Nous vous demandons le retrait de ces amendements, dans l'espoir de continuer à travailler pour aboutir d'ici à la deuxième lecture. Tel est en tout cas notre souhait. Si les amendements étaient maintenus, nous émettrions un avis défavorable à leur adoption.