Intervention de Sébastien Jumel

Il faudra s'en souvenir lors de la deuxième lecture du texte, d'autant que la terminologie et la définition que nous avons retenues sont issues des textes fondamentaux que j'ai cités tout à l'heure.

Enfin, l'argument selon lequel il convient de retirer un amendement au sujet duquel les interprétations divergent aurait dû vous inspirer hier, monsieur le rapporteur général, lorsque nous avons débattu des heures durant au sujet de la décentralisation et de la diversité des territoires. Nos collègues corses – avec tout le respect que je leur dois – avançaient une interprétation dotée d'une légitimité propre, et d'autres préféraient des définitions distinctes de la diversité des territoires.

Rien de tout cela ne vous a empêché de faire adopter les amendements identiques nos 2165 et 2170 , dans le flou artistique le plus complet et en dépit des dangers qu'ils portent en eux. Par conséquent, considérer que l'existence d'exposés sommaires – dont vous savez qu'ils n'ont pas de valeur juridique – différents interdit d'adopter un amendement n'est pas un argument recevable.