Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du vendredi 13 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Sur la forme, l'article 1er n'a pas pour objet principal de garantir des libertés spécifiques ; il pose les principes fondateurs de la République.
Sur le fond, vous l'avez rappelé, ces libertés sont d'ores et déjà garanties par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : le Conseil considère, dans une jurisprudence tout à fait constante, qu'il existe un objectif de valeur constitutionnelle de « pluralisme des courants de pensée et d'opinion ».
Il ne nous semble donc pas utile d'inscrire ces libertés déjà protégées dans la Constitution – le rôle de celle-ci n'est pas de nous prémunir contre un éventuel revirement de jurisprudence. Avis défavorable.
