Intervention de Claude Goasguen

Très franchement, cet amendement ne me paraît pas justifié. Tout d'abord, comme sur beaucoup de sujets, nous nous mettrions une fois de plus dans la main du Conseil constitutionnel. Certes, le Conseil est d'une infinie sagesse… Mais je voudrais rappeler que, chaque fois que nous nous mettons dans sa main, c'est un peu de notre patrimoine législatif qui s'en va.