Intervention de Claude Goasguen

Séance en hémicycle du vendredi 13 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Ensuite, à trop vouloir coller à l'évolution technologique, nous faisons exactement le contraire de ce qu'il faudrait faire. Pardonnez-moi un plaidoyer quelque peu pro domo : faites confiance à l'imagination juridique ! Elle dépasse très largement la technologie. La force du droit, c'est d'ailleurs de s'adapter aux évolutions technologiques sans s'en remettre systématiquement au Conseil constitutionnel pour donner un avis qui, finalement, nous gêne.

Faites confiance au vieux juriste que je suis : l'imagination juridique prendra rapidement le pas sur l'idée que nous nous faisons aujourd'hui du numérique ; pour trouver des solutions, nous n'avons pas besoin d'appeler au secours les juristes approximatifs du Conseil constitutionnel.

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