Intervention de Sébastien Jumel

Madame la garde des sceaux, en commission des lois, vous avez affirmé que cette réforme visait à « reconnaître [… ] que la participation citoyenne et le rôle de la société civile sont la condition même du bon fonctionnement démocratique de notre pays ». Je partage entièrement cette conviction.

Notre amendement s'inscrit dans cette démarche, puisqu'il tend à inscrire dans la Constitution la démocratie participative. Élever celle-ci au rang de valeur constitutionnelle serait de nature à renforcer le lien, qui se distend chaque jour un peu plus, entre nos concitoyens et leurs institutions.

Comme maire, j'ai pu le mesurer : en prenant le soin d'associer les habitants aux décisions qui les concernent, en leur permettant de co-élaborer les rénovations urbaines, les aménagements urbains, et plus largement les politiques publiques, on apporte des réponses plus efficaces, plus concrètes. On crée aussi les conditions d'une meilleure appropriation des objectifs par les habitants eux-mêmes.

Par ailleurs, à l'heure où nous parlons, aucun amendement de l'opposition n'a été adopté.