Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du vendredi 13 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a bien conscience que les citoyens doivent être de plus en plus associés à la vie publique et à l'élaboration de certaines politiques. Les nombreuses consultations menées par le Gouvernement, par les autorités locales ainsi que par les organes consultatifs existants, notamment la Commission nationale du débat public, que nous avons auditionnée, montrent à quel point la participation des citoyens, en particulier en amont de la décision, permet d'améliorer l'action des pouvoirs publics.
Comme vous, monsieur Jumel, nous estimons que ces consultations sont fondamentales et qu'il importe d'associer les citoyens au décisions politiques – c'est d'ailleurs, dans certains cas, une des conditions pour qu'ils les acceptent. Mais nous ne pensons pas pour autant qu'il faille en constitutionnaliser le principe, encore moins à l'article 1er de notre constitution. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
