Intervention de Nicole Belloubet

Avis défavorable également, pour quatre raisons. Premièrement, notre démocratie se fonde sur le principe représentatif : l'article 3 de notre constitution dispose en effet que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »

Toutefois, et c'est la deuxième raison, la démocratie représentative n'exclut pas l'intervention directe du peuple, soit par voie référendaire nationale, soit au niveau local, ce que certaines dispositions permettent.

Troisièmement, l'expression « démocratie participative » à laquelle vous avez recours dans l'amendement n'est pas définie très précisément. Certes, je l'emploie également, mais nous voyons fleurir ici ou là d'autres terminologies, telle « démocratie continue » ou « démocratie continuée ». Je craindrais de faire entrer dans la Constitution un concept qui n'est pas entièrement stabilisé.

Enfin, monsieur Jumel, j'espère que les dispositions concernant le Conseil économique, social et environnemental – CESE – , que nous aurons l'occasion de vous proposer, répondront à votre demande.