Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du vendredi 13 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable, vous n'en serez pas surpris, monsieur Acquaviva. Nous ne souhaitons pas constitutionnaliser toute la jurisprudence du Conseil constitutionnel ; or le principe que vous souhaitez voir inscrit se retrouve dans toutes les décisions du Conseil relatives au principe d'égalité.
