Intervention de Bastien Lachaud

Cet amendement vise à garantir le respect de la souveraineté du peuple, laquelle ne doit pas être prise en défaut par l'adoption d'un texte placé théoriquement à un rang supérieur dans la hiérarchie des normes.

Puisque la source de la souveraineté réside dans le peuple, il est évidemment impératif que sa volonté prime sur toute autre. Par conséquent, il est inacceptable que la signature d'un traité sur lequel il n'a pas été directement consulté puisse remettre en cause les droits que le peuple s'était reconnus dans la loi.

Nous voulons donc inscrire dans la Constitution une forme particulière de principe de faveur : dans le domaine social et environnemental, les dispositions d'un traité ne doivent pas pouvoir s'appliquer si elles sont moins protectrices des personnes que ne le serait la législation nationale.

La Constitution doit empêcher les stratégies de contournement de la souveraineté populaire. Il est inconcevable qu'un traité soit l'occasion de forcer la volonté populaire, comme cela a été le cas lors de la ratification du traité de Lisbonne, qui écrasait le résultat du référendum de 2005.

Depuis trop d'années, les traités européens, mais aussi les traités de libre-échange servent d'alibis à ceux qui détruisent la protection sociale, le droit du travail, les services publics ou l'environnement. Le projet de loi constitutionnelle dont nous discutons doit nous conduire à une démocratie plus responsable.

Cet amendement permettra à chacun d'assumer désormais ses vraies responsabilités. Le peuple verra sa voix respectée, et ceux qui sont prêts à bafouer ses droits ne pourront plus le faire en se dissimulant derrière un texte venu d'ailleurs.