Intervention de Nicole Belloubet

Je procéderai de la même manière que le rapporteur. Je réaffirme avec force ce que j'ai déjà dit hier : la langue de la République est le français et le Gouvernement n'entend pas réformer le statut de cette langue que tous les citoyens ont en partage, et qui constitue un gage d'universalité important. Ce serait contraire à notre tradition républicaine ; ce serait méconnaître le rôle que le français a joué dans la construction de la nation française ; ce serait incompatible avec le fait que la République reconnaît des droits à des individus, pas à des groupes particuliers.

Cependant, la place particulière du français dans la Constitution est allée de pair avec de très nombreuses actions de promotion et de reconnaissance de l'importance des langues régionales, dans le patrimoine de la France et dans l'histoire collective. Il n'y a pas d'incompatibilité mais au contraire une très forte compatibilité entre ces deux approches, fondées sur un principe d'équilibre. C'est la raison pour laquelle la loi constitutionnelle de 2008 est venue préciser à l'article 75-1 que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ; de très nombreuses actions de promotion des langues régionales sont d'ailleurs menées dans notre pays. J'émets donc un avis défavorable.