Intervention de Jean-Luc Mélenchon

En outre, j'approuve le fait qu'on ne puisse pas ester en justice en France dans une autre langue que le français. Sinon, vous savez comme moi ce qui arrivera : la thrombose s'aggravera dans les tribunaux, parce qu'il faudra non seulement recueillir des témoignages en langue régionale, mais aussi les faire traduire. Voilà pourquoi je m'oppose à la ratification.

Si Mme la garde des sceaux nous répond que toutes les autres dispositions sont déjà dans la Constitution, je ne trouve pas gênant que l'on remonte les dispositions de l'article 75-1 dans l'article 2. Mais qu'il n'y ait pas de malentendu : pour ma part, je ne souscris pas aux dispositions qui ont été rejetées par le Conseil constitutionnel.