Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du vendredi 13 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il est défavorable. On nous a épargné des amendements sur les drapeaux ou autres symboles, sur lesquels nous aurions pu avoir une discussion similaire. Les collectivités peuvent se choisir un hymne si elles le souhaitent. Ce n'est pas à la Constitution de le préciser, dès lors que ce choix n'a pas de lien avec la souveraineté de la France, dont traite l'article 2 de la Constitution. De même, nul ne demande aux instances délibératives des régions de régir les emblèmes et musiques que se choisissent les communes, si elles le veulent. Laissons prévaloir la liberté de tous !

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