Intervention de Gabriel Serville

Je voudrais rappeler à notre collègue Gosselin que le peuple n'est pas un mais pluriel. Je n'y peux rien : nous sommes divers – hier, nous avons même fait un plaidoyer pour la diversité – et nous devons avoir le courage de l'admettre.

L'objectif n'est évidemment pas de démembrer la République ni la nation mais au contraire d'agir pour éviter qu'on en arrive là. C'est la raison pour laquelle j'ai longuement expliqué hier à quel point il était nécessaire de se débarrasser de l'alinéa 2 du préambule, où cette notion de peuples au pluriel apparaît déjà.

J'espère qu'avant la fin de cette révision de la Constitution, la garde des sceaux ou le rapporteur pourra me dire à quoi on fait allusion lorsqu'on parle de la libre détermination des peuples : s'agit-il des peuples étrangers à la France ou cela vaut-il également pour les peuples qui sont partie intégrante du peuple français ? Alors qu'en 2003, lorsqu'on a révisé la Constitution, on a banni la notion de peuples d'outre-mer, lui préférant la notion de « populations d'outre-mer », partie intégrante du peuple français, ce préambule contient une véritable ambiguïté, qui, je pense nous suivra pendant très longtemps dans l'analyse du présent texte.