Intervention de Gabriel Serville

Je vais rejoindre notre collègue Kamardine pour dire à quel point je suis déçu par la réaction de Mme la garde des sceaux. Il a pris le temps de présenter un amendement à la Constitution, et, même s'il ne vous convient pas, il eût été intéressant de lui expliquer les raisons pour lesquelles vous émettez un avis défavorable.

Le 28 juin dernier, au cours du long voyage qu'il nous a permis de faire dans les salons de l'Élysée, le Président de la République a fait l'apologie des territoires d'outre-mer. Pourtant, même nos ministres ne savent pas où se trouvent certains territoires d'outre-mer. J'avais demandé qu'on installe dans la salle de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire une carte des territoires d'outre-mer, ce qui n'a pas été fait pour l'instant. Cela aurait été une bonne chose que de profiter de cette opportunité pour s'interroger sur la meilleure façon de faire de l'inclusion par la géographie.

Je ne dis pas qu'il faille forcément faire un inventaire à la Prévert qui intégrerait tous les territoires, comme l'amendement du collègue Kamardine le propose, mais au moins qu'on lui dise les raisons pour lesquelles il ne serait pas possible de donner une suite favorable à sa demande. Je déplore amèrement la manière dont vous lui avez répondu.