Intervention de Marine Le Pen

Le droit français de la nationalité, élément pourtant d'une extrême importance pour notre nation, est pratiquement inexistant dans notre texte suprême. L'amendement que je présente entend élever les grands principes du droit de la nationalité au niveau constitutionnel. Il importe en outre d'élever au niveau de la loi organique le niveau de norme nécessaire à la définition des règles d'acquisition et de perte de notre nationalité.

Cet amendement propose ainsi la prohibition du droit du sol au seul profit du droit de la filiation. Seront donc françaises les personnes nées en France ou à l'étranger d'au moins un parent possédant lui-même la nationalité française, cela ne faisant pas disparaître les autres modes d'acquisition de la nationalité, essentiellement la naturalisation, dont l'ensemble des règles et des procédures devra être revu.

La nationalité pourra être retirée à toute personne, quelle que soit la manière dont elle a été acquise, même par naissance, « dans le cas d'actes d'une particulière gravité incompatibles avec la qualité de Français, préjudiciables aux intérêts de la nation », ce qui suffit à couvrir toutes les hypothèses de comportement suffisamment grave pour se voir exclu de la communauté nationale, notamment les cas d'intelligence avec l'ennemi.

Enfin, la possession de la nationalité française sera exclusive mais cette exclusivité pourra souffrir des exceptions lorsque la loi ou un accord international le prévoira.

En tout état de cause, c'est aux Français et, je le crois, à personne d'autre, de choisir qui est Français, qui le devient, voire qui le reste.