Intervention de Nicole Belloubet

Il est identique, monsieur le président.

L'amendement proposé par Mme Le Pen tend à remettre en cause les valeurs fondatrices du droit français de la nationalité en érigeant la supériorité du droit du sang. Or, la nationalité française résulte de notre vision de la société, où l'étranger n'est jamais considéré négativement. Cet héritage est le fruit d'un équilibre qui s'est construit au fil de notre histoire et il me semble que revenir dessus reviendrait à bouleverser le droit français de la nationalité, qui n'a jamais été fondé sur l'exclusion. Je pense qu'il est inutile de réouvrir les débats douloureux qui ont été menés dans cette assemblée.

Quant à l'amendement proposé par M. Lachaud, je dirais, d'une part, qu'il est rédigé d'une manière assez imprécise et, d'autre part, comme l'a dit M. le rapporteur général, que ce droit relève de la loi et que je ne crois donc pas utile de le préciser davantage dans ce texte.