Intervention de Jean-Luc Mélenchon

C'est à nous de décider ce qui relève de la loi et ce qui relève de la Constitution.

Merci, madame la garde des sceaux, de ne pas avoir renvoyé dos à dos les défenseurs du droit du sol et ceux du droit du sang, comme l'a fait le rapporteur général, parce que c'est injuste.

Nous défendons le droit du sol parce que c'est une philosophie de l'histoire politique de la patrie. Mme Le Pen défend le droit du sang parce que cela correspond à la sienne.

L'édit de Caracalla a été cité : nous nous rattachons à la tradition de la cité, où les gens viennent et, dès qu'ils s'y trouvent, gèrent en commun leurs affaires. Nous sommes donc des partisans du droit du sol intégral : qui est là participe à la vie de la cité et devient français, à condition bien sûr que les présupposés initiaux évoqués dans l'amendement de mon collègue Lachaud soient respectés. Pour résumer notre position : nous faisons France de tout bois ! Nous n'en sommes nullement gênés ; au contraire, nous en sommes fiers et nous le revendiquons.

À l'inverse, Mme Le Pen pense que la nationalité est une sorte de club où l'on décide qui est membre, qui ne l'est pas. Je me demande quels efforts personnels elle a fait pour être française. Je peux quant à moi lui parler de ceux qu'ont accomplis mes ancêtres. Je ne sais pas ce qu'il en est pour ceux qui trouvent tout dans leur berceau ; je les en félicite, tant mieux pour eux, mais certains ont accompli un autre parcours et c'est lui qui, à mon avis, est fondateur pour notre pays.

Le droit du sol intégral signifie que, quand les conditions sont réunies, on est français. Nous ne sommes ni une tribu ni une horde fondée sur le droit du sang. Nous sommes une collectivité politique et nous disons à l'humanité universelle que nous disposons d'une maxime qui pourrait lui convenir : liberté, égalité, fraternité.

Enfin, être français, c'est posséder une carte d'identité française, voilà, et il n'y a pas d'autres conditions que celle d'avoir le droit de la posséder. Tout le reste, c'est notre vie, ce sont nos mélanges, c'est notre participation au bien commun. D'où que l'on vienne, dès lors que l'on délibère ensemble, on peut considérer que l'on est capable de concourir au bien commun. Tel est le sens du droit du sol intégral que nous défendons.

Un mot, pour terminer : monsieur Ferrand, je suis sûr que vous serez d'accord avec moi pour dire qu'en ce moment, un danger existe en Europe. Cela vaut donc la peine d'inscrire dans la Constitution que le droit du sol intégral correspond à la vision française.