Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je m'inscris en faux contre ce qui vient d'être dit, car je pense que le référendum est un mode d'expression du peuple et des citoyens parmi d'autres. L'élection présidentielle en est un autre, tout comme l'élection législative. Et l'on ne peut pas opposer l'un de ces modes d'expression aux deux autres.

Pour reprendre l'exemple que Mme Le Pen a donné, en 2005, le peuple français rejette par référendum le traité qui lui est soumis. En 2007, lors de l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy dit que s'il est élu, il ratifiera, avec des modifications marginales, le texte qui a été rejeté par le peuple français. Le peuple français, en toute connaissance de cause et en toute conscience, décide de le porter à l'Élysée et, dans la foulée, lui donne une majorité à l'Assemblée nationale pour ratifier ce traité.

Je le dis d'autant plus librement que j'ai fait exactement l'inverse, puisque j'ai voté « non » au référendum en question et que j'ai voté contre la ratification du traité dans cet hémicycle. Mais il se trouve que le peuple français a donné mandat de ratifier ce qu'il avait refusé deux ans auparavant. Et la manière dont il décide de faire adopter la loi ou d'exprimer son choix doit demeurer libre, de mon point de vue, qu'il le fasse par référendum, par l'élection présidentielle ou par l'élection législative. C'est son droit le plus strict. Amputer l'une de ces possibilités, c'est en réalité retirer l'un de ses pouvoirs au peuple.