Intervention de Richard Ferrand
Séance en hémicycle du vendredi 13 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ils visent à prendre en compte le vote blanc dans les suffrages exprimés. La loi du 21 février 2014 prévoit que les votes blancs sont désormais décomptés séparément des votes nuls et consignés en tant que tels dans le procès-verbal. Par conséquent, les citoyens peuvent connaître très exactement la part des votants qui ont déposé dans l'urne un bulletin vierge. C'est une première avancée.
Par ailleurs, l'article L. 65 du code électoral dispose : « Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. » Cette disposition est évidemment de nature législative.
Cela étant, je voudrais apporter une précision. L'amendement présenté par M. Lachaud est d'une nature quelque peu différente et, en l'espèce, nous sommes en complet désaccord. Je remarque d'ailleurs que nous divergeons un peu plus chaque jour, ce qui me surprend, mais je vis avec !
