Intervention de Nicole Belloubet

Des mesures ont été prises, en 2014, pour exclure le vote blanc du champ des bulletins nuls : ils sont désormais décomptés séparément et mentionnés en tant que tels dans les résultats du scrutin.

En revanche, le Gouvernement n'est pas favorable à la prise en compte des votes blancs dans la détermination des suffrages exprimés, pour trois raisons.

D'abord, dans le cadre d'un scrutin majoritaire, la prise en compte du vote blanc parmi les suffrages exprimés pourrait rendre plus difficile l'accès au second tour et empêcher l'émergence d'une majorité absolue.

Par ailleurs, l'intégration des bulletins blancs dans les suffrages exprimés lors des élections à la représentation proportionnelle pourrait compliquer l'atteinte du seuil des 5 % des suffrages exprimés, souvent nécessaire pour répartir les sièges, ce qui pourrait porter atteinte au principe constitutionnel d'expression pluraliste des opinions et de participation équitable des partis à la vie démocratique.

Enfin et surtout, une élection sert à désigner un vainqueur, qui doit bénéficier d'une forte légitimité politique pour exercer ses fonctions publiques. La disposition proposée pourrait y faire obstacle, et c'est sans doute ce qui a conduit les auteurs de cet amendement à évoquer le cas d'une insuffisante expression du corps électoral, susceptible de conduire à l'invalidation de l'élection, ce que nous ne pouvons approuver.