Intervention de Gabriel Serville

Je croyais que le texte en discussion portait le titre suivant : « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Or, en décidant de ne pas suivre les amendements proposés par nos collègues, nous empruntons le chemin inverse. En effet, le vote blanc est une forme d'expression proposée à celui que l'offre ne satisfait pas mais qui veut tout de même faire l'effort de sortir de chez lui pour se rendre au bureau de vote. Il faudrait envoyer un signal très fort à ces personnes qui font l'effort d'agir en citoyens pour porter leur contribution à un acte majeur, en intégrant ce vote dans le décompte des suffrages exprimés.

Bien évidemment, j'ai le sentiment que nous mettons la charrue avant les boeufs car nous travaillons sur le projet de loi constitutionnelle, qui servira de base aux lois organique et ordinaire pour poser les règles du scrutin. Modifier les règles d'accès au second tour me semble à notre portée, madame la garde des sceaux. Dès lors que nous changeons cette partie pour l'inscrire dans la Constitution, il faudrait, dans un second temps, modifier ces critères au niveau de la loi organique et de la loi ordinaire. Il conviendrait également de revoir les critères qui permettent de répartir les sièges en fonction du nombre de voix exprimées. Je ne vois pas pour quelle raison les votes blancs ne pourraient pas être décomptés parmi les suffrages exprimés.